conditions-generales-de-vente

I.1 - IDENTIFICATION DES PARTIES ET MENTIONS LÉGALES

d'une part, la société IMPRIMERIE CHIRAT (ci-après dénommée « IC ») SAS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le n° B 405 880 535 dont le siège social est situé au 744 Rue de Sainte-Colombe -

42540 SAINT JUST LA PENDUE, Téléphone : 04 77 63 25 44.

et, d'autre part,

L’internaute et client (ci-après désigné le « Donneur d’ordre ») qui se connecte sur le site Internet BOOK SPIRIT et qui souhaite effectuer une commande de produits via le site.

Le Donneur d’ordre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve, étant précisé que la nullité de l'une des clauses contractuelles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'intégralité des présentes.

I. 2 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les rapports de la Société « IC » avec ses Clients « Donneurs d’ordre » sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après ainsi que par les usages professionnels établis par l’ Union Nationale de l'Imprimerie et de la Communication Graphique (UNIC).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par IC sur son Site Internet BOOK SPIRIT et toute page internet administrée par IC.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les territoires francophones.

Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux Donneurs d’ordre du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

L’utilisation des services de IC par un Donneur d’ordre vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

Le site BOOK SPIRIT permet aux Donneurs d’ordre d’imprimer un livre en ligne.

L’internaute va pouvoir envoyer son fichier en version numérique (au format PDF), valider des options d’impression et de fabrication, et recevoir son document imprimé dans les quantités demandées.

La prestation de base proposée sur le site BOOK SPIRIT :

- 1 type de fabrication : fabrication reliée cartonné cousu
- Différents formats
- Impression en CMJN ou NOIR
- Pagination variables
- Impression de 100 à 500 exemplaires (par pallier de 100 exemplaires)
- Choix des papiers intérieur
- Choix de la finition de couverture : papier imprimé, papier de création et toile
- Choix de la couleur des pages de garde et du tranchefile

Les produits IC (Livres de photographies, littéraire ou graphique, Livre d’Art, Rapport annuel, Dossier de presse, Plaquette luxe, Plaquette corporate, Catalogue d’expertise,…) sont conçus par le Donneur d’ordre sur le plan éditorial.

III.1. PROCÉDURE D’ACCEPTATION

Après avoir procédé à sa commande, le Donneur d’ordre accèdera à un récapitulatif pour validation avant finalisation. Il ne pourra confirmer sa commande qu’après avoir adhéré aux Conditions Générales de Vente, en cochant une case confirmant son acceptation.

Le Donneur d’ordre recevra également un e-mail de confirmation de sa commande comportant :
- Détail de sa commande et numéro de référence
- Explicatif détaillé des prochaines étapes et de l’espace de dialogue dans son espace client
- Contact privilégié BOOK SPIRIT
- Guidelines pré presse.

IC se réserve le droit :
- de refuser toute commande sans devoir donner de motifs au Donneur d’ordre
- de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.

III. 2. EFFETS JURIDIQUES DE L’ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Après avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente, le Donneur d’ordre donne son acceptation en cochant la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente ».

Toute commande est subordonnée à l'acceptation des Conditions Générales de Vente IC.

En cochant la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente », cela vaudra acceptation par le Donneur d’ordre des présentes Conditions Générales de Vente, et donc conclusion du contrat. Les présentes Conditions Générales de Vente feront foi entre les parties.


Il appartient donc au donneur d’ordre de lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car l’ensemble de celles-ci constituent un contrat formalisant les relations contractuelles avec IC.

Dans l'hypothèse où le Donneur d’ordre ne cocherait pas la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente », il s’interdit d’utiliser les services du site, et à abandonner définitivement la procédure de commande en ligne.


En tout état de cause, seules les Conditions Générales de Vente au jour de la commande par le Donneur d’ordre, lient ce dernier contractuellement à IC.
IC se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. 


III.3. OBLIGATION D’INFORMATION

IC s’engage à adresser au Donneur d’ordre par e-mail tous les éléments d’information estimés utiles et relatifs à la gestion du contrat de vente conclu en ligne, au suivi du contrat et au traitement des réclamations éventuelles du donneur d’ordre. L’objectif étant que le Donneur d’ordre soit informé régulièrement, dans son intérêt, sur tout ce qui concerne le déroulement de la vente.

III.4. OBLIGATION DE DÉLIVRANCE

IC s’engage à délivrer la commande objet du contrat au Donneur d’ordre, selon les délais prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le transfert de propriété de la commande s’effectue dès le paiement de son prix global.

III.5. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

IC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des transactions réalisées par le biais de l’Internet, tant en matière de confidentialité des données transmises que du paiement du prix.

IV.1 EFFET DE L’ACCEPTATION DU DONNEUR D’ORDRE

Le site instaure un dispositif d’enregistrement automatique des données des présentes Conditions Générales de Vente, permettant de se préconstituer la preuve de la vente en ligne et de sa date, preuve pouvant être utilisée en cas de conflit ultérieur entre les Parties.

En conséquence, afin de se prémunir de tout conflit ultérieur, IC recourt à la preuve de la vente en ligne par des moyens électroniques et notamment au regard des informations récapitulatives envoyées par IC à l’issue de la prise de commande.

IV.2. DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Le Contrat de Vente est présumé conclu au jour de sa validation conjointe par IC et le Donneur d’ordre : date de la commande sur le site Internet.

IV.3. DATE D’EFFET DU CONTRAT DE VENTE

Le Contrat de Vente prend effet immédiatement au jour de sa validation, c’est-à-dire au jour de la réception du paiement du solde de la commande.

IV.4. RÉSERVE A LA FORMATION DU CONTRAT

IC se réserve le droit de ne pas accepter une commande du Donneur d’ordre pour des raisons de non-respect des délais, notamment touchant au paiement de la transaction, ou en cas de violation de droits des tiers ou de toutes règles légales en vigueur.

IV.5. DÉLAIS d’EXECUTION DE LA VENTE

IC s’engage envers le Donneur d’ordre à assurer le bon déroulement de la vente dans les délais fixés et aux conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces délais seront automatiquement révisés, et en particulier si :
- des modifications ou des compléments d’informations demandés au Donneur d’ordre sont nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de la commande ;
- la livraison ou le paiement ne peuvent être réalisés à la date prévue pour raison imputable à IC (problèmes techniques, logistiques notamment) ou au Donneur d’ordre (interdit bancaire, refus de paiement, défaut de validité du moyen de paiement utilisé par le Donneur d’ordre, etc.) ;
- IC ne peut respecter ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, grève de son personnel, incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure électrique, pannes machines, etc.)

V.1. DESCRIPTIF DU PRIX

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine.

Taux de TVA selon la nature de la commande : 20 % ou 5,5 %

Remises éventuelles sur le prix de certains articles, notamment lors de promotions.

V.2. INFORMATION DU DONNEUR D’ORDRE

Avant de passer commande, le Donneur d’ordre est informé par IC de tous les éléments du prix, et doit savoir, à tout moment, où il en est dans sa transaction, c’est-à-dire quel est le type et quelle est la quantité d’articles achetés ou mis dans « son panier », selon le langage propre au e-commerce.

Tout paiement par chèque devra être envoyé à l'ordre et à l'adresse suivante :
Payer à l'ordre de : Book Spirit
IMPRIMERIE CHIRAT
BOOK SPIRIT
744 Rue de Sainte Colombe
42540 Saint-Just-La-Pendue

L'envoi d'un réglement par chèque sera à la charge de son expéditeur.

Tout paiement par virement devra être effectué sur le compte de l'imprimerie Chirat :
Titulaire du compte : SA IMPRIMERIE CHIRAT
Détails du compte : IBAN : FR76 1426 5006 0008 0015 8314 602
BIC : CEPAFRPP426
Adresse de la banque : CAISSE d'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Enfin, IC déclare que les prix des articles mis en vente sur son site sont indicatifs et qu’ils peuvent être modifiés par sa seule volonté.

V.3. OBLIGATION DE PAYER

Le Donneur d’ordre s’engage à régler lors de la validation de son achat en ligne le solde de sa commande dont les montants HT et TTC sont précisés.

Les prix visés dans les présentes Conditions Générales de Vente sont payables au comptant, nettes (TTC : Toutes Taxes Comprises) et à la remise de la facture.

Le Donneur d’ordre peut à tout moment télécharger la facture liée à son achat dans son espace MON COMPTE sur le site BOOK SPIRIT.

V.4. DÉLAIS DE PAIEMENT

Selon le mode de paiement utilisé par le Donneur d’ordre, le délai de paiement sera variable.

Ainsi, le paiement sera immédiat si le Donneur d’ordre décide de recourir au paiement par carte bancaire - sous réserve d’une quelconque interdiction de paiement par son établissement bancaire, interdiction signalée à IC.

V.5. DROIT DU VENDEUR (IC)

IC se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons d’absence d’autorisation de paiement, notamment par la banque du Donneur d’ordre

V.6 MOYENS DE PAIEMENTS

Le Donneur d’ordre pourra, au choix, régler le montant de la vente en utilisant les moyens de paiement suivants :

- Les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard
- Par chèque
- Par virement bancaire

V.7 CONDITIONS DE SECURITE DES PAIEMENTS

IC déclare au Donneur d’ordre que toutes les opérations électroniques transitant sur son site sont sécurisées et strictement confidentielles, afin qu’elles se déroulent dans des conditions optimales.

IC informe le Donneur d’ordre du cryptage desdites données afin d’éviter tout risque dans le cadre de leur transmission confidentielle.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations personnelles du Donneur d’ordre sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement du paiement bancaire.

V.8 SANCTIONS DU DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement du prix dans les 5 jours ouvrables suivant la validation de l’achat en ligne par le Donneur d’ordre, IC peut résilier la vente selon les présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai annoncé dans les présentes Conditions Générales de Vente court à compter de la date de réception par IC du paiement du solde de la commande par le Donneur d’ordre.

La commande ou plus généralement tout bien délivré par IC reste la propriété d’IC jusqu'au paiement intégral par le Donneur d’ordre du prix objet du contrat de vente.

VI.1. CHOIX DU TRANSPORTEUR ET ZONE DE LIVRAISON

La base du tarif comprend une livraison en France métropolitaine, IC se réserve le droit de choisir le transporteur de son choix en fonction de la destination et du poids de la commande.

Cette livraison n’intègre pas de contraintes de livraison particulières et sera réalisée dans la journée.

En cas de contraintes de livraison (livraison à l’étage, livraison à heure fixe, livraison avec manutention) annoncé par le Donneur d’ordre et non prévues dans le cadre du prix de base de tarif, l’IC se réserve le droit de facturer au Donneur d’ordre des frais complémentaires qui permettront de livrer la commande.

Celui-ci devra s’acquitter de ce complément de facturation avant la livraison.

Les livraisons hors France métropolitaine seront éventuellement réalisées après établissement d’un devis préalable et soumise à une acceptation écrite du Donneur d’ordre.

Celui-ci devra s’acquitter de ce complément de facture avant la livraison.

IC se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays.

IC s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer au Donneur d’ordre le(s) article(s) commandé(s) à la date préalablement déterminée par ses soins.

IC est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du Donneur d’ordre et compris dans le prix de vente.

Si rien d'autre n'est précisé, IC adresse la livraison à l'adresse donnée par le Donneur d’ordre. En cas de détérioration de la livraison dûe directement au Donneur d’ordre ou à un retrait par le Donneur d’ordre de sa commande chez le transporteur, IC ne pourra être tenue responsable.
IC s'engage dans la mesure du possible à mutualiser les commandes passées à la même adresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Dans le cas d’une livraison à destination des DROM-COM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le Donneur d’ordre.

Dans les DROM-COM et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du Donneur d’ordre à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque territoire de destination. Il appartient donc au Donneur d’ordre de s’informer auprès des autorités locales concernées, des informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation sur le territoire de destination.

VI.2. LIVRAISON DES BIENS MATERIELS

Le bien commandé par le Donneur d’ordre en ligne sera livré à partir du septième jour ouvré après réception du paiement du solde de la commande.

Le délai de fabrication/livraison pourra être revu à la hausse en fonction des options choisies par le Donneur d’ordre.

Un délai indicatif lui sera communiqué lors de la confirmation de commande.

VI.3. MENTIONS OBLIGATOIRES

L’adresse de la livraison est indiquée dans le formulaire rempli en ligne par le Donneur d’ordre, spécialement prévu à cet effet.

VI.4. CONFORMITÉ DES BIENS COMMANDÉS

Les articles proposés à la vente sur le site Internet sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. IC s’engage à délivrer aux Donneurs d’ordre des biens conformes à ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Sans validation d’un Bon A Tirer Papier et des épreuves de contrôle, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Ayant ses propres contraintes techniques, en découle son cahier des charges, IC n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

De même, IC ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du Donneur d’ordre ou d’un tiers.

Afin d’éviter les risques, IC recommande vivement au Donneur d’ordre de respecter ses spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier.

En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de IC ne serait en aucun cas engagée.

Ne pouvant pas garantir à 100 % une chromie, le Donneur accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance.

Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le Donneur d’ordre admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent ne pas être identiques.

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10 % en plus ou en moins.

De même, le Donneur d’ordre accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document est coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, la coupure effective peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit fini. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.

De même, IC ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d'une commande à une autre.

La Société IC se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.

VI.5. DEFAUT DE CONFORMITE

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société IC.

En cas de réalisation défaillante exclusivement et directement imputable à IC et sous réserve du strict respect par le Donneur d’ordre du délai de réclamation, l’indemnisation du Donneur d’ordre pourra être étudiée.

IC n’encourt aucune responsabilité économique pour un quelconque dommage, direct ou indirect, (tels que notamment : pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou manques à gagner), invoqué par le Donneur d’ordre et qui serait lié à la qualité du service proposée sur le site, ou à des perturbations lors de l’utilisation du site.

L’impossibilité d’utiliser le site quelle qu'en soit la raison, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Donneurs d’ordre et à leurs données, par suite de mauvaises manipulations, ne sauraient constituer un quelconque lien de causalité au sens du droit français de la responsabilité civile.

IC est responsable envers le Donneur d’ordre des dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment de ceux résultant de la non-conformité des articles livrés, sauf à démontrer, le cas échéant, que le dommage est dû à une utilisation non conforme des articles par le Donneur d’ordre.

En toutes hypothèses, la responsabilité d’IC ne peut dépasser le prix de l’article commandé en ligne par le Donneur d’ordre.

Par ailleurs, IC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
- des dommages dus à l’inexécution par le Donneur d’ordre de ses obligations ;
- des dommages causant un préjudice au Donneur d’ordre en cas de force majeure ;
- des conséquences qui découleraient de la communication de tous renseignements faux ou inexacts fournis par le Donneur d’ordre à IC et dont la reprise serait illicite et/ou susceptible d’engager la responsabilité de IC pour quelque raison que ce soit;
- d’une quelconque mauvaise utilisation des données personnelles du Donneur d’ordre par des tiers, sauf lorsque celle-ci serait liée, directement ou indirectement, à une faute ou à une négligence de IC, quelle qu’en soit la nature et la gravité.

Le Donneur d’ordre est seul responsable du choix des articles commandés, de leur conservation à compter du jour de la livraison, ainsi que de leur utilisation.

Si les articles réceptionnés apparaissent détériorés, pour quelque cause que ce soit, le Donneur d’ordre devra en avertir IC afin d’en obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement.

La responsabilité d’IC ne pourra nullement être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le Donneur d’ordre dont il demande la reproduction en recourant aux services d’IC.
Le Donneur d’ordre accepte ainsi de télécharger sur le site l'ensemble de ses données sous son entière responsabilité. Par conséquent, le Donneur d’ordre reconnaît que la communication de tout type d'informations qu'il considère confidentielle est faite sous son entière responsabilité.

Par ailleurs, le Donneur d’ordre déclare connaître et accepter les spécificités et les limites d’Internet, et il reconnaît en particulier être informé que les réseaux Internet peuvent afficher des performances techniques et des temps de réponse très variables lors de transferts de données et qu’IC ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable.

Aussi, le Donneur d’ordre s’engage à faire le nécessaire pour protéger ses données personnelles, son ou ses systèmes informatiques ainsi que ses logiciels, de la contamination par toutes sortes de logiciels malveillants (virus, spyware etc.) qui circulent sur le réseau Internet. 


Seul le Donneur d’ordre et non IC est entièrement responsable des données transférées vers le site BOOK SPIRIT.

Le Client est seul responsable de l'oubli de mentions légales obligatoires y compris l'obligation d'inclure l'identité de l'imprimeur.

La responsabilité de la Société IC ne saurait en aucun cas être recherchée.

IC s’engage à respecter les règles en matière de commerce électronique, et de manière générale, en matière de vente à distance, ainsi que la législation française dans ce domaine.

IC garantit que son site marchand est sécurisé et qu’il peut être consultable sur n’importe quel type de configuration informatique, dans le cadre d’un serveur connecté au réseau Internet.

IC garantit le transport des biens commandés par le Donneur d’ordre ainsi que le respect des délais de livraison tel que cela est prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

En outre, IC garantit les dommages causés au Donneur d’ordre du fait de sa faute professionnelle, de son erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue, de son dol, ou encore de sa négligence envers le Donneur d’ordre.

Le Donneur d’ordre déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux fichiers photos et de manière générale pour tous les documents qu'il confie à IC.

Le Donneur d’ordre cède sans réserves ni limites à IC l’autorisation de reproduire l’ensemble des œuvres photographique et/ou littéraire dont il lui confie la reproduction dans le cadre du présent Contrat.

Le Donneur d’ordre garantit ainsi à IC qu’aucun élément transmis, ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit privatif personnel.


IC assure la confidentialité et la sécurité des données au regard des techniques actuelles de protection des données.

Cependant, il est de la responsabilité du Donneur d’ordre d'assurer la sauvegarde de ses fichiers. IC ne pourra être tenue responsable de la perte de données du Donneur d’ordre ou de leur destruction accidentelle, au cours de leur transfert via internet, ou au cours de leur traitement pour leur impression.


Le Donneur d’ordre s'engage à fournir avec exactitude, tous les éléments relatifs à ses données personnelles et requises notamment lors du processus de commande.


En cas de renseignements erronés, IC ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité d'acheminer la ou les commandes du Donneur d’ordre.

Ces informations sont indispensables à IC pour traiter toute commande.

En cas de force majeure, les obligations d’IC sont suspendues pendant la durée de survenance.

Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage ou indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement des matières premières, la grève totale ou partielle.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l'un ou plusieurs de ces cas de force majeure.

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

XIII.1. CAS GÉNÉRAL

En cas d’inexécution par l’une des Parties de ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, la partie créancière de l’obligation inexécutée par l’autre adressera à cette dernière un e-mail la mettant en demeure d’exécuter l’obligation lui incombant.

En outre, le contrat de vente liant les Parties pourra être résilié de plein droit par la Partie lésée, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 15 jours, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre.

Si la Partie ayant manqué à ses obligations n’y remédie pas dans les 15 jours, à compter de la réception de ladite notification, leur accord sera résilié de plein droit sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire. La notification doit motiver de manière précise la cause de la résiliation.

XIII.2. RÉSILIATION PAR IC

IC peut résilier son accord le liant au Donneur d’ordre, notamment en cas de non-paiement du prix de l’article commandé par celui-ci.

XIII.3. EXTINCTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

La résiliation met fin aux relations contractuelles entre IC et le Donneur d’ordre.

Quant aux obligations des Parties à l’expiration de leur accord, elles seront régies comme suit à ladite expiration, quelle qu’en soit la cause. Chacune des Parties sera tenue du paiement de toutes les sommes dues, majorées des intérêts, frais et accessoires ;

Chacune des Parties s’engage à maintenir le caractère confidentiel des données mises en jeu au titre de leurs relations contractuelles.

XIII.4. CONSÉQUENCES DE LA NULLITÉ, RÉSOLUTION ET RÉSILIATION D’UNE CLAUSE OU D’UN STIPULATION CONTRACTUELLE

En cas de nullité d’une clause du présent Contrat, celle-ci n’entrainera pas l’annulation et/ou la résolution de l’intégralité du Contrat.

Seule la clause annulée sera dénuée d’effet juridique entre les parties, elle sera réputée non écrite.

En cas de nullité d’une clause du présent Contrat, celle-ci n’entrainera pas l’annulation et/ou la résolution de l’intégralité du Contrat.

Seule la clause annulée sera dénuée d’effet juridique entre les parties, elle sera réputée non écrite.